Conditions Générales de Vente

Geneva Digital est une agence de développement web, communication digitale et graphisme, sise à Genève, et opérant sous la société Geneva Digital SA. Le siège social est situé à 1212 Genève, Suisse. L'adresse email de contact est info@genevedigital.com.

Geneva Digital propose divers services, incluant la création et la refonte de sites internet, le développement d'applications mobiles, la gestion de campagnes marketing, la création de logos, et tout autre service relevant de ses compétences en communication digitale et graphisme. Les termes et conditions de chaque projet seront définis au cas par cas, selon un devis préalable.

Pour chaque projet initié, un acompte est exigé, dont le montant dépend de la nature et de l'ampleur du travail demandé. L'intégralité des créations produites par Geneva Digital demeure la propriété exclusive de Geneva Digital SA tant que toutes les factures afférentes ne sont pas intégralement acquittées. Aucune restitution des droits ou du matériel ne pourra être effectuée avant le règlement complet.

Les révisions incluses dans le cadre des projets sont spécifiées dans les termes contractuels. À défaut de mention expresse, une seule vague de modifications est accordée. Toute demande additionnelle de révisions ou des modifications au-delà de ce qui a été convenu contractuellement entraînera une surfacturation, appliquée au tarif horaire maximal de 199 CHF. Il appartient au client de solliciter ces modifications de manière claire et dans les délais impartis.

Les délais annoncés par Geneva Digital sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis de manière absolue. Ils sont susceptibles d'évoluer en fonction de la charge de travail de l'agence et de la qualité, de l'exactitude, ainsi que de la complétude des informations et éléments fournis par le client. Geneva Digital se réserve le droit de prolonger ces délais sans engager sa responsabilité.

Les acomptes versés ne sont en aucun cas remboursables. Le client s'engage à honorer l'intégralité des paiements dus pour le projet, même en cas d'annulation. Le solde restant, pour tout projet dont l'acompte a été payé, devra être réglé dans un délai maximal de 12 mois suivant le paiement initial de l'acompte. En cas de résiliation anticipée par Geneva Digital, l'agence se réserve le droit d'abandonner le projet et de rembourser le solde en tenant compte des heures de travail déjà effectuées, lesquelles seront décomptées sur une base documentée.

Geneva Digital décline toute responsabilité pour toute défaillance, erreur, ou défaut de fonctionnement des systèmes après la publication d'un projet ou dans le cadre d'un accompagnement en continu. Il est de la responsabilité du client de procéder à des vérifications régulières et de s'assurer du bon fonctionnement de ses infrastructures. Geneva Digital ne saurait être tenue responsable pour tout dommage consécutif ou indirect, quelles que soient les circonstances.

Des services de maintenance sont disponibles sous contrat. Les clients sans contrat de maintenance doivent comprendre que leurs demandes de support peuvent ne pas être traitées, sauf en ce qui concerne l'accès à leurs données ou la récupération d'éléments hébergés par Geneva Digital. De plus, les clients n'ayant pas de support prioritaire acceptent que le délai de réponse puisse être allongé en fonction de la charge de travail de l'agence.